Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 champ d‘application

  1. ​Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles la société L’Association Smiling Coast Gambia dont le siège est au Chemin Des Sauges 3 1018 Lausanne (Suisse) (ci-après « La Société ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») l’accès à ses sites web (ci-après « Site », en particulier (https://association-scg.org) et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme la boutique en ligne ou la plateforme de connexion à votre profil (ci-après les « Services »).

Article 2 Acceptation des CGU

  1. En accédant au Site et/ou en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV) et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat.
  2. La société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU.
  3. L’utilisateur doit vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et se tenir informé de tout changement.

Article 3 Utilisateurs enregistrés

  1. L’utilisation de certains Services peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Pour devenir un Utilisateur enregistré, celui-ci doit confirmer :


qu’il est âgé de dix-huit (18) ans révolu.

Les informations fournies lors de votre l’inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes.


Article 4 Prix

  1. Tous les prix des produits et services s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire.

Article 5 Disponibilité du Site et des Services

  1. La société s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site et des Services, mais elle ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du Site et des Services, ni que le Site ou les Services soit exempt de virus, de défaillances ou d’erreurs.
  2. Le Site et les Services qui sont accessibles par Internet peuvent être affectés par des indisponibilités temporaires, notamment par des mises à jour du Site et des Services.

Article 6 Exclusion de responsabilité de la Société

  1. La Société ne peut garantir que le Site soit continuellement à jour, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits.
  2. L’Utilisateur est seul responsable de ses erreurs d’adresse ou de connexion, ainsi que de toute défaillance technique lui incombant.
  3. La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques échappants à son contrôle, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur.
  4. La Société ne répond pas des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects qui pourraient survenir par l’accès au Site ou l’incapacité à y accéder, par le refus d’acceptation d’un paiement et/ou l’absence de validation d’une démarche.

Article 7 Compte, mot de passe et sécurité

  1. L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte.
  2. L’Utilisateur doit informer immédiatement la Société de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte et de tout autre manquement à la sécurité.

Article 8 Propriété intellectuelle

  1. Le Site, les produits et les Services, ainsi que leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.
  2. Tous les droits liés à la propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à la Société.

Article 9 Politique de confidentialité

  1. En utilisant le Site et les Services, l’Utilisateur fournit certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements qui le concerne. La Société s’engage à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité.

​Article 10 Droit applicable et for juridique

  1. Les CGU et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse et soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de la société : Association Smiling Coast Gambia, située à Lausanne, en Suisse.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez contacter L’Association Smiling Coast Gambia, Chemin Des Sauges 3, 1018 Lausanne, ou écrivez-nous à association.scg@citycable.ch

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